J.O. 140 du 17 juin 2005
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Arrêté du 3 juin 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0550065A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2005, le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher est porté à 500 euros.